Diplômé ou remboursé

En cas d’échec, nous vous remboursons !

Conditions pour bénéficier du dispositif Diplômé ou Remboursé

Tout apprenant inscrit pour la totalité de la préparation de l’un des diplômes d’État ou Titres certifiés RNCP proposé par COMNICIA pourra demander le remboursement de sa formation s’il échoue à l’examen final, de la première session d’examen présentée, à condition de remplir les conditions suivantes :


Le remboursement sera effectué dans le cas d'un échec à l'examen dans les conditions suivantes :

1

L’apprenant(e) est à jour du paiement de ses frais de formation selon l’échéancier financier prévu.

2

Pour les Diplômes d’État, l’apprenant(e) a transmis à COMNICIA une copie du justificatif de son(ses) inscription(s) auprès de son Académie pour la session d’examen.

3

L’apprenant(e) a fait et rendu tous les devoirs inclus dans son parcours de formation avant la première épreuve de l'examen.

4

L’apprenant(e) a bien réalisé les stages obligatoires permettant la validation de l’examen

5

L’apprenant(e) a transmis son dossier professionnel à COMNICIA au minimum 2 mois avant la date de l’examen.

6

Dans le cas de Diplômes d’État, l’apprenant(e) devra fournir son(ses) relevé(s) de notes de l’examen.

7

L’apprenant(e) doit s’être présenté(e) à toutes les épreuves de l’examen.

8

COMNICIA ne remboursera pas les frais de formation si l’apprenant(e) a été recalé(e) pour tricherie à l’examen.

9

COMNICIA considérera que l’apprenant(e) est effectivement en situation d’échec seulement à l’issue de la session de rattrapage qui peut éventuellement être proposée et si l’apprenant(e) a épuisé tous ses droits à prolongation de la formation.

10

Si l’apprenant(e) ne s’est pas présenté aux épreuves de l’examen pour d’autres raisons que le cas de force majeure, alors COMNICIA ne procédera pas au remboursement des frais de formation.
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